Le présent règlement s’applique à tous les membres licenciés, aux parents des judokas et à toutes personnes ayant à faire de près ou de loin à la vie associative du Club...
Règlement Intérieur du JUDO Club la Sève
Article 1 - Dispositions générales
Le présent règlement est en accord avec le règlement intérieur de la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées (FFJDA).
Article 2 - Licence
Le participant doit être licencié à la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées (FFJDA).
Attention : la licence couvre les adhérents contre les accidents qui pourraient survenir pendant les séances de Judo, mais n’est pas une assurance personnelle contre les accidents qui pourraient survenir hors du Dojo.
Article 3 - Certificat médical
Le certificat médical attestant l’aptitude à la pratique du Judo en compétition est obligatoire pour l'inscription. Ce certificat doit être renouvelé chaque année. Si le club n ‘est pas en possession de ce document, l’accès au tatami sera refusé au pratiquant.
Article 4 - Responsabilité des parents
Les parents (ou représentants légaux) sont responsables des enfants :
· Jusqu’ à l’arrivée du professeur
· Dans les couloirs et vestiaires du gymnase ou tout autre lieu mis à disposition et concerné par la pratique du judo.
· Après la fin de la séance d’entraînement.
Le Club ne prend en charge les enfants que dans la cadre du club.
Pour assurer un meilleur déroulement des cours et ne pas déconcentrer les pratiquants, il est demandé aux parents de ne pas faire de bruit, (sont comprises les conversations à voix basse) ...
Mais aussi : il est demandé aux parents d'aider gracieusement et sportivement à la pose et dépose des tatamis.
Article 5 - Ponctualité
Les pratiquants doivent arriver à l’heure à leur cours et ne peuvent le quitter sans l‘autorisation du professeur.
Les parents ou les représentants légaux des enfants doivent venir chercher les jeunes pratiquants à la fin du cours et avant le début du cours suivant.
Article 6 - Tenue
Le pratiquant ne peut pénétrer sur le tatami qu'en kimono.
Le port du tee-shirt sous le kimono est autorisé pour les filles.
Afin de ne pas perturber l’enchaînement des cours, il est demandé aux pratiquants de se changer dans les vestiaires.
Le pratiquant doit être en parfait état de propreté : pieds et mains propres, ongles courts, cheveux longs attachés (barrettes interdites) et kimono propre.
Tous les bijoux sont interdits sur les tatamis (montres, bracelets, boucles d’oreilles, piercings, bagues).
Le pratiquant doit se déplacer dans le dojo ou ses abords immédiats en claquettes.
Article 7 - Comportement
Le respect des personnes et du matériel sera exigé de la part de tous les pratiquants.
L‘attitude du pratiquant pendant l’entraînement reflète son respect envers le professeur. En conséquence, chacun est tenu d’adopter une posture digne pendant les entraînements.
Le professeur ou entraineur en titre (ou son représentant désigné) est autorisé à expulser immédiatement et pour la durée de la séance le judoka refusant d’obéir à un ordre ou arrivant en retard, ou perturbant par sa conduite l’entraînement.
Dans le cas de fautes graves (bagarres, insultes, etc.) l’entraîneur en informera le (la) président (e) qui prendra (avec l'accord du bureau), une sanction pouvant entrainer la suspension temporaire du Club de 8 jours à 3 mois.
En cas de récidive, l’expulsion de 3 mois s'étend à la durée de la saison. Cette décision peut éventuellement être assortie de sursis.
La troisième récidive pourra entraîner l’exclusion définitive du Club.
Article 8 - Dossier d’inscription
Le dossier d’inscription se compose de :
· Une fiche de renseignements
· Un certificat médical d’aptitude à la pratique du judo en compétition
· La cotisation au club, comprenant une cotisation annuelle et le trimestre en cours
· 1 photos d’identité.
La fiche de renseignements doit être dûment remplie et signée par le pratiquant ou son représentant légal si le pratiquant est mineur.
La signature implique l’acceptation totale du présent règlement.
La cotisation doit être payée à l’inscription. Elle peut cependant être réglée en plusieurs fois.
L‘adhésion à club Judo la Sève ne peut être considérée comme valide qu‘après remise du dossier d’inscription complet.
Tout dossier incomplet sera refusé et par conséquent l’accès du pratiquant aux tatamis sera refusé.
Article 9 - Absence aux cours et aux compétitions
L ‘inscription est annuelle.
L‘absence aux cours ne dispense pas du paiement des cotisations, sauf cas exceptionnel en accord avec le Bureau de Judo La Sève.
Lorsque les compétiteurs s'engagent à participer à une compétition, ils doivent faire leurs meilleurs efforts pour être présent le jour de la compétition. En cas d'absence non motivée, le Club pourra demander au Bureau l'exclusion temporaire ou définitive du pratiquant en défaut.
Par ailleurs : tout judoka dont le comportement pendant une compétition, sur les tatamis ou sur le banc, aura été préjudiciable au renom du Club (brutalité délibérée, insulte, etc.) fera l’objet d’un rapport d’un rapport aux instances dirigeantes du club, qui décidera d’une sanction interne au Club.
Nous nous réservons le droit de refuser la réinscription d’un judoka ayant subi des sanctions la saison précédente.
Article 10 - Sécurité
L ‘accès aux tatamis est interdit aux non pratiquants.
Il est recommandé de ne pas laisser les enfants se déplacer seuls jusqu‘au dojo.
Les parents doivent s’assurer de la présence du professeur avant le début du cours.
Il est interdit de consommer chewing-gums, bonbons et autres denrées sur les tatamis.
Il est recommandé de ne pas laisser d’affaires personnelles dans les vestiaires.
Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Article 11 - Hygiène
Tous les membres, parents et visiteurs sont tenus de veiller à la propreté générale du lieu de pratique :
· utiliser les poubelles,
· Ne pas circuler pieds nus dans les locaux,
· maintenir propres les abords des tatamis,
· Ne pas fumer ni dans les vestiaires, ni dans le lieu de pratique,
· Ne pas introduire de denrées sur les tatamis.
Article 12 - Saison sportive
Les cours sont assurés pendant toute la saison sportive de septembre à juin.
Toutefois les
cours ne sont pas assurés pendant les vacances scolaires et jours fériés.
HISTORIQUE DE LA REGLEMENTATION
DE L’ENSEIGNEMENT DU JUDO EN FRANCE
1. Loi du 28 novembre 1955 réglementant la profession de professeur de judo et
de jiu-jitsu et l’ouverture des salles destinées à l’enseignement de ces sports de
combat (abrogée en 1977).
2. Loi du 6 août 1963 réglementant la profession d’éducateur physique ou sportif
et les écoles où s’exerce cette profession : nécessité d’une déclaration en mairie,
exigence d’un diplôme d’Etat, garanties d’hygiène et de sécurité.
3. Décret du 15 juin 1972 portant création d’un brevet d’Etat à 3 degrés
d’éducateur sportif (modalités d’application et conditions de délivrance définies par
arrêtés de 1972 et 1974).
4. Loi du 29 octobre 1975 relative au développement de l’éducation physique et
du sport (abrogée en 1984) : unification de la réglementation de l’enseignement du
sport en France.
5. Arrêt « Syndicat national des professeurs de judo » du Conseil d’Etat du
22 janvier 1982 : principe de l’absence de l’exclusivité de l’enseignement
bénévole du judo par voie de brevet fédéral.
6. Loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives : refonte du dispositif, actualisation constante, consolidation
et codification partielle (code de l’éducation et de la santé publique) avec prise en
compte de données nouvelles liées à l’évolution des APS.
7. Codification généralisée avec le code du sport, notamment :
¾ article L.212-1 (ex-article 43 loi APS devenu L.363-1 CE) pour l’obligation de qualification pour l’enseignement contre rémunération.
¾ article L.212-5 (ex-article 17-2 loi APS) pour le principe de reconnaissance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux, avec protection juridique du grade (article 433-17 du
code pénal et arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 10 octobre 2006).
¾ article L.212-11 (ex-article 47-1 loi APS devenu L.463-4 CE) et article L.212-12 (ex-article 49 loi APS devenu L.463-7 CE) obligation de déclaration des éducateurs exerçant contre rémunération
et sanction en cas de non respect (1 an d’emprisonnement et 15000 € d’amende...